Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent la relation contractuelle entre la société qui exploite le service LibertyTV sur ce site (le « Prestataire ») et tout client qui commande un abonnement IPTV (le « Client »). Elles définissent les droits et obligations de chaque partie, notamment la fourniture du service, les modalités de paiement et le droit applicable. Le Client doit accepter les présentes Conditions avant de passer commande.

2. Produits et services

LibertyTV propose des abonnements IPTV de différentes durées et pour différents nombres d’appareils, tels que présentés dans la section des offres de ce site au moment de la commande. Chaque abonnement donne accès à des chaînes en direct et à des contenus à la demande pour la durée et le nombre d’appareils sélectionnés.

Le service est fourni sous forme de streaming numérique et peut être utilisé sur des appareils compatibles (notamment Fire TV, Android TV / Google TV, les Smart TV Samsung et LG compatibles, les appareils Apple et Windows), en suivant les guides d’installation publiés sur ce site. La disponibilité des chaînes, des événements, de la qualité et des appareils peut varier selon la région et la configuration du forfait.

3. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le montant total est présenté au Client sur la page de commande avant la confirmation de celle-ci. Les offres promotionnelles sont clairement signalées et peuvent être soumises à des conditions particulières.

4. Durée

Chaque abonnement est valable pour la durée indiquée dans l’offre sélectionnée, à compter de son activation.

5. Processus de commande

• Le Client choisit une offre (durée et nombre d’appareils) sur le site.
• Le Client saisit les informations demandées lors de la commande (prénom, nom, adresse e-mail et numéro WhatsApp) et passe sa commande.
• La commande est enregistrée en attente de paiement et un lien de paiement sécurisé est envoyé au Client par e-mail.
• Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit ses identifiants LibertyTV par e-mail, ainsi que l’accès aux guides d’installation.

En passant commande, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en totalité, via le lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail, avant l’activation du service. Aucun paiement n’est effectué sur ce site. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers ; le Prestataire ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement.

7. Livraison et activation

L’activation du service constitue la livraison du contenu numérique. Les identifiants sont envoyés par e-mail après la confirmation du paiement. Ils sont personnels et ne peuvent être ni cédés ni revendus. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de son appareil avant de commander. Aucune livraison physique n’a lieu.

8. Droit de rétractation

Lorsque le droit de la consommation accorde un délai de rétractation pour les contrats à distance (par exemple 14 jours dans l’Union européenne), ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. En payant un abonnement et en utilisant les identifiants fournis, le Client demande l’activation immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation. Les modalités sont précisées dans la politique de remboursement.

9. Qualité du service et responsabilité

Le Prestataire met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir un service stable et conforme à la description figurant sur ce site. La disponibilité peut dépendre de facteurs externes tels que la qualité de la connexion internet du Client et la compatibilité de son appareil. En cas de dysfonctionnement majeur imputable au Prestataire, une compensation ou un remboursement partiel pourra être envisagé. Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions causées par des événements extérieurs (pannes de réseau, coupures de courant). Le Client s’engage à utiliser le service conformément aux lois qui lui sont applicables.

10. Support client

Pour toute question relative au service, le Client peut contacter le support via la page Aide & support (WhatsApp ou e-mail). Le support peut aider pour l’installation, les renouvellements et les problèmes techniques. Pour toute demande relative aux données personnelles, consultez la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain et, le cas échéant, par les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée avec le support client. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables.