Politique de remboursement

Introduction

La présente politique de remboursement explique dans quels cas les clients LibertyTV peuvent se rétracter d’une commande et obtenir un remboursement. Les abonnements numériques sont soumis à des règles spécifiques, et nous tenons à être transparents sur vos droits et nos engagements.

Droit de rétractation

Lorsque le droit de la consommation vous accorde un délai de rétractation pour les achats à distance (par exemple 14 jours à compter de la conclusion du contrat dans l’Union européenne), une exception s’applique aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation. Autrement dit, dès que vos identifiants ont été utilisés et que le service LibertyTV a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Comment vous rétracter

Si votre abonnement n’a pas encore été activé, vous pouvez vous rétracter en contactant le support client dans les 14 jours suivant votre commande, au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre décision. Une fois votre demande reçue et validée, nous désactiverons l’accès et procéderons au remboursement.

Procédure de remboursement

Si les conditions de rétractation sont remplies, nous remboursons la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire, et sans frais supplémentaires pour vous.

Exceptions

Aucun remboursement n’est accordé pour :

• les abonnements dont les identifiants ont déjà été utilisés et dont le service a commencé, le contenu numérique ayant déjà été fourni ;
• les commandes pour lesquelles le client a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de l’activation de l’abonnement ;
• les demandes formulées après l’expiration du délai de rétractation, ou lorsque la résiliation résulte d’une utilisation du service non conforme à nos conditions de vente.

Toutefois, si un problème technique qui nous est imputable rend le service inutilisable malgré notre assistance, un avoir ou un remboursement partiel proportionnel à la période non utilisée pourra être envisagé.

Support et litiges

Pour vous rétracter ou demander un remboursement, contactez-nous via la page Aide & support en indiquant votre numéro de commande et une explication claire de votre demande. Si un désaccord persiste, vous pouvez recourir à un service de médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents. Nous ferons toujours de notre mieux pour trouver une solution amiable.